Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout logement individuel dont le permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997. Source de nombreux problèmes de santé, l’amiante a été interdit en France en 1997.
Le propriétaire, a l’obligation de fournir à l’acquéreur, ou au locataire, un constat de repérage amiante.
Ce repérage permet de déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans les logements, et également d’exonérer de la garantie vices cachés le vendeur/bailleur.
Sont concernés :
- Les maisons individuelles
- Les appartements
- Les parties communes d’immeubles